Demande d’acte de Naissance

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait (avec ou sans filiation).

 Principe

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l’acte, ainsi que les mentions marginales  lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation :

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 Comment faire la demande?

Soit par internet

  1. Pour une naissance en France

En utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :

– Copie intégrale d’acte de naissance : Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte et les noms et prénoms de ses parents.

– Extrait avec filiation : Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte et les noms et prénoms de ses parents.

– Extrait sans filiation : Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

A qui faire la demande ?

Lieu de naissance de la personne concernée par l’acte 

Nationalité française

Autre nationalité 

France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Étranger Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer