Demande d’acte de mariage

Demande de copie intégrale ou d’extrait (avec ou sans filiation).

Principe

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginale lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

œ Chacun des époux,

œ Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),

œ Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

Soit par internet

► Pour un mariage en France

La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne; Dans ce cas, la démarche peut être faite :

– soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,

– soit en utilisant le téléserviceacte-etat-civil.fr

► Pour un mariage d’un français à l’étranger, en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr.

L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

 Copie intégrale  : Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux + les noms et prénoms de leurs parents.

Extrait avec filiation : Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux + les noms et prénoms de leurs parents.

Extrait sans filiation : Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

A qui faire la demande ?

Lieu du mariage de la personne concernée par l’acte

Nationalité française

Autre nationalité

France métropolitaine Mairie du lieu de mariage Mairie du lieu de mariage
Étranger Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Outre-mer Mairie du lieu de mariage ou ministère en charge de l’Outre-mer Mairie du lieu de mariage ou ministère en charge de l’Outre-mer